Détails du contrat : 8297200035
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN BANK NOTE COMPANY LTD
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
4 mai 2020
Date de début du marché :
1 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
9 040 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 040 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8297200035
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-