Détails du contrat : 8107200060
Contrats
Nom du fournisseur :
RMS SOFTWARE INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-171818/001/XL
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
16 sept. 2019
Date de début du marché :
16 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
66 670,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 595,00 $
Valeur de modification :
31 075,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8107200060
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-