Détails du contrat : 7113997
Contrats
Nom du fournisseur :
GUILDFORDCAB (1993) LTD
Description :
Voyage-Non-fonctionnaires-Activités opérationnelles
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V010
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
26 nov. 2020
Date de début du marché :
26 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
12 002,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 502,00 $
Valeur de modification :
2 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7113997
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-