Détails du contrat : 7114942
Contrats
Nom du fournisseur :
ÉCOLE DE LANGUES EAGLE INC.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2021
Date de début du marché :
10 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
24 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7114942
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-