Détails du contrat : 7117755
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Services de recherche et de conseil pour appuyer la direction des ressources humaines dans l’innovation et la planification
Nom de l'acheteur :
Hamann, Amelie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2022
Date de début du marché :
1 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
173 761,72 $
Valeur d'origine dumarché :
173 761,72 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7117755
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-210951/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi