Détails du contrat : 2024012001
Contrats
Nom du fournisseur :
MILITARY TRAVEL INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V503
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
K0A
Commentaires supplémentaires :
Hébergement temporaire pour les titulaires de visa CUAET d’Ukraine. Hébergement temporaire pour appuyer les ressortissants Ukrainiens. En réponse à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place le programme Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) afin d'aider les Ukrainiens qui cherchent à se mettre à l'abri au Canada. Le programme comprend un séjour unique dans un hôtel fédéral temporaire pour une durée maximale de 14 nuits. L'entrepreneur obtiendra le nombre spécifié de chambres d'hôtel réservées en bloc et facilitera la fourniture de logements temporaires aux détenteurs de visas AVUCU. Ce contrat reflète l'engagement du ministre à soutenir les personnes déplacées par la guerre en Ukraine.
Nom de l'acheteur :
Hunter, Martine
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2024
Date de début du marché :
16 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
5 650 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 650 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024012001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
6
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi