Détails du contrat : 7122136
Contrats
Nom du fournisseur :
9053-9776 QUEBEC INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
H1G
Commentaires supplémentaires :
L'entrepreneur doit fournir des services de soutien aux demandeurs d'asile dans la région de Mississauga. Cela comprend l'hébergement temporaire sur place dans plusieurs hôtels et les catégories de ressources applicables pour garantir que chaque site est géré correctement (une équipe médicale de deux personnes, un chef de projet, un gestionnaire de site, un gestionnaire administratif, etc.).
Nom de l'acheteur :
Genier, Nicole
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2024
Date de début du marché :
16 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
1 014 480,17 $
Valeur d'origine dumarché :
1 014 480,17 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7122136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Coût par point le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi