Détails du contrat : 7122807
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires supplémentaires :
Le département a besoin de services de garde et d'escorte de routine au sein de ses sites de travail. Le Corps des Commissionnaires fonctionne sur la base du droit de premier refus, conformément aux directives et politiques de Anciens Combattants Canada.
Nom de l'acheteur :
Johnson, Matthew
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
28 mars 2025
Date de début du marché :
1 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
3 325 216,03 $
Valeur d'origine dumarché :
3 325 216,03 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7122807
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-231632
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet