Détails du contrat : 7525200144
Contrats
Nom du fournisseur :
9053-9776 QUEBEC INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Services sociaux et de soutien pour aider à l'intégration des demandeurs d'asile pendant COVID-19
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
27 mars 2020
Date de début du marché :
27 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
2 798 599,06 $
Valeur d'origine dumarché :
500 000,00 $
Valeur de modification :
611 006,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7525200144
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-