Détails du contrat : 8297200035
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN BANK NOTE COMPANY LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires supplémentaires :
Le département a besoin de livrer des livrets de passeport et des documents de voyage modernisés aux Canadiens. Ce contrat soutient le développement continu des livrets de passeport canadiens et des systèmes de traitement.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
1 oct. 2020
Date de début du marché :
1 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2026
Valeur totale du contrat :
61 124 570,94 $
Valeur d'origine dumarché :
9 040 000,00 $
Valeur de modification :
22 715 870,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8297200035
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet