Détails du contrat : 7122136
Contrats
Nom du fournisseur :
9053-9776 QUEBEC INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
H1G
Commentaires supplémentaires :
L'entrepreneur doit fournir des services de soutien aux demandeurs d'asile dans la région de Québec et Ontario . Cela comprend l'hébergement temporaire sur plusieurs sites dans plusieurs hôtels et les catégories de ressources applicables.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
16 déc. 2024
Date de début du marché :
16 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
1 230 906,07 $
Valeur d'origine dumarché :
1 014 480,17 $
Valeur de modification :
-73 519,79 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7122136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi