Détails du contrat : 7124662
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700433063
Commentaires supplémentaires :
Le ministère a besoin de la mise à disposition continue d’une gamme de produits sous licence Microsoft pour l’ensemble de ses unités. Le fournisseur devra fournir les licences nécessaires afin d’assurer le fonctionnement ininterrompu des systèmes. Ce contrat est essentiel pour soutenir le mandat principal du ministère et faire progresser sa stratégie globale de modernisation des données.
Nom de l'acheteur :
Currie, Andrea
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
16 avr. 2026
Date de début du marché :
1 avr. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2032
Valeur totale du contrat :
10 508 763,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 508 763,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7124662
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet