Détails du contrat : 8304180008
Contrats
Nom du fournisseur :
MEDAVIE INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Code postal du fournisseur :
E1C
Commentaires supplémentaires :
Le ministère a besoin d’un administrateur de demandes pour le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) qui offre une couverture de soins de santé limitée et temporaire principalement aux réfugiés et demandeurs d'asile admissibles jusqu'à ce qu'ils reçoivent une couverture d'assurance maladie provinciale ou territoriale ou jusqu'à ce qu'ils quittent le Canada. L'entrepreneur gérera les réclamations pour les services médicalement nécessaires rendus par des praticiens agréés ainsi que les services hospitaliers pour patients hospitalisés et ambulatoires. Le PFSI est un programme administré dans le cadre du mandat général du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, conféré par la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
8 juil. 2020
Date de début du marché :
8 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2027
Valeur totale du contrat :
97 009 070,04 $
Valeur d'origine dumarché :
4 250 522,73 $
Valeur de modification :
13 003 948,41 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8304180008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi