Détails du contrat : P1900119
Contrats
Nom du fournisseur :
Accurate
Description :
0311 Services d'édition
Code d’article économique :
0311
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 août 2018
Date de début du marché :
29 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
10 565,50 $
Valeur d'origine dumarché :
8 260,30 $
Valeur de modification :
2 305,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900119
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-