Détails du contrat : P2300076
Contrats
Nom du fournisseur :
LMB Interpretation Systems Services
Description :
0570 Location - Autres
Code d’article économique :
0570
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T009D
Organisation :
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires :
Matériel d'interprétation AV
Nom de l'acheteur :
Dubois, Mathieu
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
15 août 2022
Date de début du marché :
10 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 mai 2022
Valeur totale du contrat :
19 036,75 $
Valeur d'origine dumarché :
19 036,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2300076
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-14AVSI/002/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet