Détails du contrat : 182131
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC
Description :
0401 - Comptabilité et services d'audit
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099B
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Gestion financière
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
14 avr. 2016
Date de début du marché :
18 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2016
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
182131
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-