Détails du contrat : 1959
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO
Description :
0361 - Abonnement électronique
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Abonnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
29 mars 2017
Date de début du marché :
29 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
72 659,00 $
Valeur d'origine dumarché :
72 659,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1959
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-140002-001-ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-