Détails du contrat : 182233
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA SECURITY SYSTEMS & COMMUNICATIONS LTD
Description :
0460 - Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6350
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Systèmes d'alarmes et sécurité
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 févr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
84 496,00 $
Valeur d'origine dumarché :
84 496,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
182233
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-