Détails du contrat : 0E174-18-1004
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN PRESS ENTERPRISES
Description :
0351 - Services de conseillers professionnels
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T099D
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services de fils de presse
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
27 937,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 937,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-18-1004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-180505-001-CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-