Détails du contrat : 0E174-18-0830-1
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
0583 - Maintenance logiciels application
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Logiciels (et licences)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2018
Date de début du marché :
9 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
17 705,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 705,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-18-0830-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-008-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-