Détails du contrat : 182259
Contrats
Nom du fournisseur :
STRACHAN-TOMLINSON
Description :
0496 - Contrat de services
Code d’article économique :
0496
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services professionnels/ Analyse de recherche sur les programmes
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2018
Date de début du marché :
29 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
22 001,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 001,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
182259
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-