Détails du contrat : LORD-160
Contrats
Nom du fournisseur :
LORD ELGIN HOTEL
Description :
0822 - Hospitalité
Code d’article économique :
0822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Hospitalité
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2018
Date de début du marché :
15 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
12 304,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 304,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
LORD-160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
CIHR-2013-H-1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-