Détails du contrat : 0E174-21-0129
Contrats
Nom du fournisseur :
CNW GROUP LTD.
Description :
0351 - Services de conseillers professionnels en communication (y compris conception graphique, révision de textes et relation avec les médias)
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004JD
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Diffusion de communiqués de presse
Commentaires supplémentaires :
Services de distribution de communiqués de presse et accès à des photographes professionnels et montage pour utilisation dans les communiqués de presse
Nom de l'acheteur :
Ginette Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
2 févr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 250,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0E174-21-0129
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170510-001-CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-