Détails du contrat : 24-0132
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399A
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
Numéro de contrat de SPC: Service infonuagique du GC 32099-1-1-002.
Commentaires supplémentaires :
Software License
Nom de l'acheteur :
Chartrand, Jeremy
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2024
Date de début du marché :
1 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
13 232,75 $
Valeur d'origine dumarché :
13 232,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
24-0132
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
32099-1-1-002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
8
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet