Détails du contrat : 182232
Contrats
Nom du fournisseur :
CLARIVATE ANALYTICS
Description :
0496 - Contrats de louage d'ouvrage
Code d’article économique :
496
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B303A
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Commentaires :
Services de recherche d'information, base de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 févr. 2018
Date de début du marché :
19 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 332,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 332,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
182232
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-