Détails du contrat : 87055160176
Contrats
Nom du fournisseur :
GAZ SPECIAUX M E G S INC, LES
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6830
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Offre à commandes pour l’approvisionnement en gaz du laboratoire.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2017
Date de début du marché :
31 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055160176
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-