Détails du contrat : 87055150469
Contrats
Nom du fournisseur :
J.C. LUXAT AND ASSOCIATES, INC
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Examen technique indépendant. Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 mars 2016
Date de début du marché :
30 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
34 261,60 $
Valeur d'origine dumarché :
23 820,40 $
Valeur de modification :
10 441,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055150469
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-