Détails du contrat : 87055170065
Contrats
Nom du fournisseur :
COLLIERS PROJECT LEADERS
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K115A
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Examen du plan de mesures d’urgence de fermeture de Limebank. Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 juin 2017
Date de début du marché :
13 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055170065
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-