Détails du contrat : NP2151-368
Contrats
Nom du fournisseur :
HAWORTH LTD
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué subséquemment à une offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2017
Date de début du marché :
20 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
21 984,15 $
Valeur d'origine dumarché :
21 984,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NP2151-368
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001/025/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-