Détails du contrat : 87055170472
Contrats
Nom du fournisseur :
MICHAEL WAGER CONSULTING INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement avec une autorisation de tâches pour les services d’un consultant sur l’information et les dossiers.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
28 juin 2018
Date de début du marché :
3 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
207 581,00 $
Valeur d'origine dumarché :
207 581,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055170472
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSPS/238/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-