Détails du contrat : 87055180061
Contrats
Nom du fournisseur :
BRYMARK PROMOTIONS INC.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000GA
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué subséquemment à une offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
7 juin 2018
Date de début du marché :
7 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2018
Valeur totale du contrat :
11 469,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 469,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055180061
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-180486/003/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-