Détails du contrat : 87055140456
Contrats
Nom du fournisseur :
ST. JOSEPH PRINT GROUP INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif pour des services d’entreposage et de commande en ligne.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
30 mars 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2019
Valeur totale du contrat :
19 819,51 $
Valeur d'origine dumarché :
8 249,00 $
Valeur de modification :
11 959,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055140456
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-