Détails du contrat : 87055160025
Contrats
Nom du fournisseur :
CISTEL TECHNOLOGY INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour les services d’un architecte en technologie.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
18 juil. 2016
Date de début du marché :
2 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
648 846,00 $
Valeur d'origine dumarché :
559 350,00 $
Valeur de modification :
35 256,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055160025
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/321/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-