Détails du contrat : 87055180347
Contrats
Nom du fournisseur :
BERKELEY NUCLEONICS
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2019
Date de début du marché :
21 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
23 755,63 $
Valeur d'origine dumarché :
23 755,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055180347
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-