Détails du contrat : 87055180093
Contrats
Nom du fournisseur :
EVALUATION PERSONNEL SELECTION INTERNATIONAL
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R121C
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé sur une base concurrentielle pour des tests d'évaluation des candidats.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 déc. 2018
Date de début du marché :
7 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
37 290,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 390,00 $
Valeur de modification :
33 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055180093
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-