Détails du contrat : 3000687651
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES OTTAWA
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commentaires :
Ce contrat a été attribué dans le cadre de l’offre à commandes des commissionnaires pour évaluer la menace et les risques.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
2 avr. 2019
Date de début du marché :
10 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
35 892,19 $
Valeur d'origine dumarché :
35 892,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000687651
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-190628-001-ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-