Détails du contrat : 3000739935
Contrats
Nom du fournisseur :
THALES DIS CANADA, INC.
Description :
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7520
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
TILSLEY, DANIEL
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2022
Date de début du marché :
23 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
14 711,36 $
Valeur d'origine dumarché :
14 711,36 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000739935
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet