Détails du contrat : 3000749634
Contrats
Nom du fournisseur :
FAST FORWARD FRENCH INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Code postal du fournisseur :
K2M
Commentaires :
Services de formation linguistique
Nom de l'acheteur :
Simard, Emma
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2022
Date de début du marché :
12 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
21 930,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 930,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000749634
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
7000003443
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet