Détails du contrat : 7000005334
Contrats
Nom du fournisseur :
SANDRA HAYDON & ASSOCIATES INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets
Commentaires supplémentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Nom de l'acheteur :
Latouche, Janie
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
15 août 2023
Date de début du marché :
15 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
74 999,23 $
Valeur d'origine dumarché :
74 999,23 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000005334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/414/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Coût par point le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet