Détails du contrat : 3000809116
Contrats
Nom du fournisseur :
OWL VISION STRATEGIES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Code postal du fournisseur :
N0H
Commentaires :
Services professionnels à l'appui de la consultation, de la participation et de la réconciliation des Autochtones
Nom de l'acheteur :
Kardum, Robert
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
30 déc. 2025
Date de début du marché :
2 janv. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2026
Valeur totale du contrat :
126 221,00 $
Valeur d'origine dumarché :
126 221,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000809116
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet