Détails du contrat : NP2151-335
Contrats
Nom du fournisseur :
CEB GLOBAL LTD.
Description :
-
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
R107B
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2016
Date de début du marché :
24 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
62 889,00 $
Valeur d'origine dumarché :
62 889,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NP2151-335
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-130002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-