Détails du contrat : 87055160212
Contrats
Nom du fournisseur :
DEVOCO, LLC
Description :
-
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2016
Date de début du marché :
5 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
84 298,00 $
Valeur d'origine dumarché :
84 298,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055160212
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-