Détails du contrat : 87055160087
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES ABCE INC
Description :
-
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
7 juin 2016
Date de début du marché :
20 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
16 380,00 $
Valeur d'origine dumarché :
32 987,50 $
Valeur de modification :
16 607,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
87055160087
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/010/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-