Détails du contrat : 17112
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Limited
Description :
5027 Licenses/maintenance des logiciels d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à partir d'une commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Il porte sur l'achat de licences de logiciels.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017 Q4
Date du contrat :
8 févr. 2017
Date de début du marché :
3 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
15 981,03 $
Valeur d'origine dumarché :
15 981,03 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17112
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-130071/001/EEM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-