Détails du contrat : 17125
Contrats
Nom du fournisseur :
Pragmatic
Description :
4027 Services informatiques
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399BD
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Il porte sur la prestation de services de vidéoconférence.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017 Q4
Date du contrat :
14 mars 2017
Date de début du marché :
20 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 mars 2018
Valeur totale du contrat :
17 831,40 $
Valeur d'origine dumarché :
17 831,40 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17125
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-