Détails du contrat : 17130
Contrats
Nom du fournisseur :
RGN Management LP
Description :
5051 Location de locaux à bureau
Code d’article économique :
0511
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X111B
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Il porte sur la fourniture de bureaux temporaires clés en main et entièrement meublés, y compris l’accès à tous les services publics et à la salle de conférence.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017 Q4
Date du contrat :
27 mars 2017
Date de début du marché :
1 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2019
Valeur totale du contrat :
156 240,00 $
Valeur d'origine dumarché :
156 240,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17130
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-