Détails du contrat : 2008002757

Contrats

Nom du fournisseur :
Burton Group Inc.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Date et valeur

Date du contrat :
7 août 2007
Date de début du marché :
7 août 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 août 2008
Valeur totale du contrat :
110 424,15 $
Valeur d'origine dumarché :
110 424,15 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2008002757
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-