Détails du contrat : 2009001815

Contrats

Nom du fournisseur :
25 Sheppard Avenue West Portfolio Inc.
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Date et valeur

Date du contrat :
4 juin 2008
Date de début du marché :
1 avr. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2009
Valeur totale du contrat :
10 507,27 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009001815
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-