Détails du contrat : 2009006172
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat/Marché non concurrentiel.
Date et valeur
Date du contrat :
21 nov. 2008
Date de début du marché :
21 nov. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 déc. 2008
Valeur totale du contrat :
16 172,89 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009006172
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-