Détails du contrat : 2010003384

Contrats

Nom du fournisseur :
Deloitte & Touche
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes

Date et valeur

Date du contrat :
20 août 2009
Date de début du marché :
8 sept. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2009
Valeur totale du contrat :
38 955,00 $
Valeur d'origine dumarché :
36 754,04 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2010003384
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-